Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet veillon-au-cloitre.ch et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., est important pour nous.

L'objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque vous visitez notre site. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. La déclaration de protection des données ci-dessous vise à remplir les obligations d'information prévues par la LPD et le RGPD. Celles-ci se trouvent par exemple dans les art. 19 et suivants. LPD ainsi qu'aux articles 13 et suivants du RGPD.

Propriétaire ou responsable

Le responsable du traitement au sens de l'article 5, point j), de la LPD et de l'article 4, point 7, du RGPD est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le responsable au sens de l'article 4, point 7, du RGPD est également le destinataire des données à caractère personnel au sens de l'article 4, point 9, du RGPD. Un éventuel destinataire tiers est indiqué séparément.

En ce qui concerne notre site Internet, le propriétaire ou le responsable est :

Propriété Veillon au Cloître
Av du Cloître 32
1860 Aigle
Suisse
Courriel info@propriete-veillon.ch
Tél +41 24 466 23 66

Mise à disposition du site web et création de fichiers d'enregistrement

Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur l'appareil qui consulte le site (par exemple, un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, etc.)

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Le système d'exploitation de l'appareil de consultation ;
(3) Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site ;
(4) L'adresse IP de l'appareil de consultation ;
(5) Date et heure d'accès ;
(6) Sites et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site Internet ;
(7) Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (suivi des référents) ;
(8) Message indiquant si l'appel a été effectué avec succès ;
(9) Quantité de données transmises

Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données personnelles d'un utilisateur concret, de sorte qu'une identification des visiteurs individuels du site n'a pas lieu.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du CC), ainsi qu'à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime).

Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire pour le déroulement d'une visite sur le site web, afin de permettre la livraison du site web. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel sont en outre effectués pour maintenir la compatibilité de notre site Internet avec le plus grand nombre possible de visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les dysfonctionnements. Pour ce faire, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur qui consulte le site afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques en général.

Durée de stockage

La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour assurer la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, et au plus tard 3 mois après la consultation de notre site Internet.

Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de protection des données.

Fonctionnalités particulières du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctions dont l'utilisation implique la collecte, le traitement et l'enregistrement de données personnelles. Nous expliquons ci-dessous ce qu'il advient de ces données :

Bon de commande

• Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

  Les données que vous saisissez dans les champs du formulaire, telles que l'adresse, le nom, le prénom, etc., sont traitées par nos soins afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessous.

• Base juridique pour le traitement des données personnelles

  Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) et à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

• Objectif du traitement des données

  Le but du traitement des données est de traiter votre commande afin de nous permettre d'exécuter ou d'initier le contrat conclu avec vous.

• Durée de stockage

  Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement de la commande et qu'il n'existe plus d'obligation légale de les conserver. En règle générale, le législateur prévoit une obligation de conservation de 10 ans.

• Possibilité d'opposition, de traitement, de rectification et de suppression

  Vous pouvez à tout moment limiter le traitement conformément à l'article 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la rectification ou la suppression des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de confidentialité.

• Nécessité de fournir des données à caractère personnel

  Les informations fournies dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, votre commande ne pourra pas être exécutée.

Formulaire(s) de contact

• Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

  Les données que vous avez saisies dans le masque de saisie de nos formulaires de contact.

• Base juridique pour le traitement des données personnelles

  Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) ainsi qu'à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement par un acte ou un comportement clairement affirmatif).

• Objectif du traitement des données

  Nous n'utiliserons les données recueillies via notre formulaire de contact ou nos formulaires de contact que pour traiter la demande de contact concrète reçue via le formulaire de contact. Veuillez noter que pour répondre à votre demande de contact, nous pouvons également vous envoyer des courriels à l'adresse indiquée. Cela a pour but de vous permettre de recevoir une confirmation de notre part que votre demande nous a été correctement transmise. L'envoi de ce courriel de confirmation n'est toutefois pas obligatoire pour nous et ne sert qu'à vous informer.

• Durée de stockage

  Une fois votre demande traitée, les données collectées seront immédiatement supprimées, sauf si des délais de conservation légaux s'appliquent.

• Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

  Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

• Nécessité de fournir des données à caractère personnel

  L'utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire. Vous n'êtes pas obligé de nous contacter via le formulaire de contact, mais vous pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires du formulaire de contact, soit vous ne pourrez pas envoyer votre demande, soit nous ne pourrons pas la traiter faute d'informations.

Zone de connexion / Inscription

• Portée du traitement des données à caractère personnel et données à caractère personnel collectées

  Les données d'enregistrement et de connexion que vous avez saisies chez nous ou qui vous ont été communiquées.

• Base juridique pour le traitement des données personnelles

  Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) et à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).

• Objectif du traitement des données

  Vous avez la possibilité d'utiliser une zone de connexion séparée sur notre site Internet. Pour que nous puissions vérifier que vous êtes autorisé à utiliser la zone protégée ou les documents protégés, vous devez saisir vos données de connexion (courriel ou nom d'utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire, nous pouvons vous envoyer vos données de connexion ou la possibilité de réinitialiser le mot de passe par courriel sur demande.

• Durée de stockage

  Les données collectées sont conservées aussi longtemps que vous avez un compte utilisateur chez nous.

• Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression

  Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.

• Nécessité de fournir des données à caractère personnel

  Certaines pages et leur contenu ne sont pas accessibles au public. La zone de connexion de notre site permet à certains utilisateurs d'accéder à la zone protégée. L'utilisation du contenu protégé par la zone de connexion n'est pas possible sans la saisie des données personnelles. Si vous souhaitez utiliser notre zone de connexion, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (nom d'utilisateur et mot de passe). La saisie des données suppose l'existence d'un compte d'utilisateur. L'inscription n'est pas possible si les données que vous avez saisies sont incorrectes. Si les données que vous avez saisies sont incorrectes ou si vous ne les avez pas saisies, vous ne pourrez pas utiliser la zone protégée. Toutefois, le reste du site reste utilisable sans connexion.

Partage des informations avec des tiers

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, LPD ou article 2 du Code civil).

La transmission de données à des tiers dépend de l'étendue des activités ou des offres de notre site web ou de notre modèle d'entreprise décrites ci-dessous.

En principe, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Les exceptions à cette règle sont la transmission de données personnelles à des prestataires de services de recouvrement, à des organismes publics et à des autorités ainsi qu'à des personnes privées, qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions de justice ou d'injonctions administratives ainsi que le transfert aux autorités publiques dans le but d'engager des procédures juridiques ou à des fins d'application de la loi, si nos droits protégés par la loi sont concernés.

Analyse statistique des visites de ce site Internet - Webtracker

Nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes lors de la consultation de ce site Internet ou de fichiers individuels du site Internet : Adresse IP, site web à partir duquel le fichier a été appelé, nom du fichier, date et heure de l'appel, quantité de données transmises et message sur le succès de l'appel (appelé journal web). Nous utilisons ces données d'accès exclusivement sous une forme non personnalisée pour l'amélioration constante de notre offre Internet et à des fins statistiques.

Le traitement d'éventuelles données personnelles s'effectue selon le principe de la légalité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). Nous utilisons également les traceurs web suivants pour évaluer les visites de ce site Internet :

• Google-Analytics

  • Portée du traitement des données personnelles

    Sur notre site, nous utilisons le service de suivi web de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/ (ci-après : Google-Analytics). Dans le cadre du suivi web, Google-Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site web et votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le suivi). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google-Analytics afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet, des données, comme en particulier votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et de la rendre plus accessible. Nous avons également besoin du web tracking pour des raisons de sécurité. Le web tracking nous permet de suivre si des tiers attaquent notre site web. Grâce aux informations du web tracker, nous pouvons prendre des contre-mesures efficaces et protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyberattaques. En activant l'anonymisation de l'IP dans le code de suivi Google-Analytics de ce site Internet, votre adresse IP est rendue anonyme par Google-Analytics avant d'être transmise. Ce site utilise un code de suivi Google-Analytics qui a été étendu par l'opérateur gat._anonymizeIp() ; afin de permettre uniquement la saisie anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP).

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

    Conformément à l'article 13, paragraphe 1, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, la base juridique du traitement des données est le consentement que vous avez donné dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du web tracking (consentement par une action ou un comportement clairement confirmatif).

  • Objectif du traitement des données

    Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre visite sur ce site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de nous fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Nous avons également besoin du web tracking pour des raisons de sécurité. Le web tracking nous permet de suivre si des tiers attaquent notre site web. Les informations du web tracker nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyber-attaques.

  • Durée de stockage

    Google conservera les données pertinentes pour la fourniture du suivi web aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour exécuter le service web réservé. La collecte et le stockage des données sont anonymes. Dans la mesure où il existe une référence personnelle, les données seront immédiatement supprimées, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.

  • Possibilités d'opposition et de suppression

    Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données personnelles à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie Google et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

• Gestionnaire de balises Google

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

    Sur notre site, nous utilisons le service Google Tag Manager de l'entreprise Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/ (ci-après : Google Tag Manager). Google Tag Manager offre une plate-forme technique permettant d'exécuter et de contrôler d'autres services web et programmes de suivi web au moyen de ce que l'on appelle des "tags". Dans ce contexte, Google Tag Manager stocke des cookies sur votre ordinateur et analyse votre comportement de navigation ("tracking") dans la mesure où des outils de suivi web sont exécutés par le biais de Google Tag Manager. Ces données envoyées par les balises individuelles intégrées au gestionnaire de balises Google sont rassemblées, stockées et traitées par le gestionnaire de balises Google dans une interface utilisateur unique. Toutes les balises intégrées sont mentionnées séparément dans la présente déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations sur la protection des données des outils intégrés à Google Tag Manager, veuillez consulter la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, lorsque les balises de Google Tag Manager sont activées, des données, comme notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. En ce qui concerne les services web intégrés par Google Tag Manager, les dispositions de la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité s'appliquent. Les outils de suivi utilisés dans Google Tag Manager garantissent l'anonymisation de l'adresse IP par Google Tag Manager avant sa transmission grâce à l'anonymisation IP du code source. Ce faisant, Google Tag Manager ne permet que la collecte anonymisée des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP).

  • Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

    Conformément à l'article 13, paragraphe 1, de la LPD et à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, la base juridique du traitement des données est le consentement que vous avez donné dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du web tracking (consentement par une action ou un comportement clairement confirmatif).

  • Objectif du traitement des données

    En notre nom, Google utilisera les informations obtenues par le biais de Google Tag Manager pour évaluer votre visite sur ce site Internet, compiler des rapports sur les activités du site et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

  • Durée de stockage

    Google conservera les données pertinentes pour le fonctionnement de Google Tag Manager aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour exécuter le service web réservé. La collecte et le stockage des données sont anonymes. Dans la mesure où il existe une référence personnelle, les données seront immédiatement supprimées, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.

  • Possibilité d'opposition et de suppression

    Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données personnelles à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie Google et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy.

Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l'UE

Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appelés services web. En accédant à notre site Internet, ces fournisseurs externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre visite sur notre site Internet. Dans ce cas, il est possible que des données soient traitées en dehors de la Suisse et de l'UE. Vous pouvez empêcher cela en installant un plug-in de navigateur approprié ou en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut limiter les fonctionnalités des pages Internet que vous visitez.

Nous utilisons les services web externes suivants :

• Legally ok Rechtstextsnippet und Module

  Nous utilisons sur notre site le service Legally ok Rechtstextsnippet und Module de la société Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, courriel : hello@legally-ok.com, site web : https://www.legally-ok.com/. Le traitement est effectué exclusivement en Suisse, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans ce pays. Le traitement est également effectué dans un pays tiers en dehors de l'UE. Ce pays tiers fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission. Sur le site de la Commission européenne (lien : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_de), vous trouverez une liste actualisée de toutes les décisions d'adéquation.

  La base juridique pour le transfert et le traitement est l'article 31, paragraphe 1, de la LPD et l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. L'utilisation de ce service nous aide à remplir nos obligations légales.

  Ce service permet de télécharger sur notre site Internet le contenu de nos textes juridiques. L'intégration effectuée sur notre site permet de télécharger les textes juridiques actuels. Cette intégration permet également de charger, le cas échéant, d'autres modules techniques relatifs aux textes juridiques ou aux éléments nécessaires sur le plan juridique.

  Vous trouverez à la fin de cette déclaration de confidentialité les droits dont vous disposez en matière de traitement.

  Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.legally-ok.com/datenschutz/.

• Open-Streetmap

  Nous utilisons sur notre site le service Open-Streetmap de la société FOSSGIS e. V., Römerweg 5, 79199 Kirchzarten, Allemagne, courriel : kast@openstreetmap.de, site web : http://www.openstreetmap.de/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert et le traitement des données personnelles s'effectuent alors exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

  La base juridique de la transmission des données à caractère personnel est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime dans le traitement. Notre intérêt légitime réside dans la réalisation de l'objectif décrit ci-après.

  Grâce à Open-Streetmap, notre site Internet intègre un service de cartographie qui permet de naviguer et d'afficher l'emplacement de nos magasins.

  En ce qui concerne le traitement, vous disposez du droit d'opposition visé à l'article 21 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

  Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.fossgis.de/datenschutzerkl%C3%A4rung/.

Sécurité et confidentialité des données, communication par courriel

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par courriel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données lors de la transmission à nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons une communication cryptée ou la voie postale pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité.

Durée de conservation des données et droits de la personne concernée

Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées, nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou sommes tenus de le faire par la loi.

Droit à l'information

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si c'est le cas, vous avez le droit d'accéder aux informations visées aux articles 25 et suivants de la loi sur la protection des données. LPD ou à l'article 15, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le maître du fichier ne peut pas refuser, restreindre ou différer l'accès (cf. art. 26 s. LPD ou art. 15, paragraphe 4, RGPD). Nous nous ferons également un plaisir de vous fournir une copie des données.

Droit de rectification

Conformément à l'article 32, paragraphe 1, de la LPD ou à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel (telles que l'adresse, le nom, etc.) enregistrées de manière incorrecte soient rectifiées, dans la mesure où aucune obligation légale ne s'oppose à ce droit. Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous avons enregistrées soient complétées. Nous procéderons immédiatement à l'adaptation correspondante.

Droit à l'effacement

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet si

• soit les données ne sont plus nécessaires ;
• en raison du retrait de votre consentement, la base juridique du traitement a disparu sans être remplacée ;
• s'il n'existe plus de motifs légitimes pour le traitement ;
• vos données sont traitées illégalement ;
• une obligation légale l'exige.

Conformément à l'article 17, paragraphe 3, du RGPD, ce droit n'existe pas si

• le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale ;
• le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ;
• les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l'article 18, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit, dans certains cas, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

C'est le cas lorsque

• l'exactitude des données personnelles est contestée par vous ;
• le traitement est illégal et vous ne consentez pas à l'effacement ;
• les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais les données collectées servent à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
• une opposition au traitement a été formulée conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'est pas encore clair quels intérêts prévalent.

Droit de rétractation

Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 6, de la LPD et article 31, paragraphe 1, de la LPD ; article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront supprimées à l'expiration du délai.

Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (dans le cadre d'un intérêt légitime). Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 6, de la LPD et article 31, paragraphe 1, de la LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Ce droit ne vous est accordé que si des circonstances particulières s'opposent au stockage et au traitement. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront supprimées à l'expiration du délai.

Comment exercez-vous vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

Propriété Veillon au Cloître
Av du Cloître 32
1860 Aigle
Suisse
Courriel info@propriete-veillon.ch
Tél +41 24 466 23 66

Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant. Nous vous fournirons les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données peuvent être envoyées à vous-même ou à un responsable désigné par vous.

Nous vous fournissons les données suivantes sur demande :

• Données collectées sur la base d'un consentement (art. 31, paragraphe 1, LPD et art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD) ;
• Données que nous avons obtenues de vous dans le cadre de contrats existants (art. 31, paragraphe 2, point a) LPD ainsi que art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD et art. 9, paragraphe 2, point a) RGPD) ;
• Les données qui ont été traitées dans le cadre d'une procédure automatisée.

Nous transférerons les données personnelles directement à un responsable de votre choix, dans la mesure où cela est techniquement possible. Veuillez noter que nous ne pouvons pas transférer les données qui portent atteinte aux intérêts prépondérants de tiers, ou seulement de manière limitée, conformément à l'article 26, paragraphe 1, point b), de la LPD et à l'article 20, paragraphe 4, du RGPD.

Communications au PFPDT et possibilité de plainte

Conformément à l'article 49 de la LPD, les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance s'il existe suffisamment d'indices qu'un traitement de données pourrait enfreindre les règles de protection des données. L'autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour plus d'informations, veuillez consulter le formulaire de contact du PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/deredoeb/kontakt.html

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez demander une clarification judiciaire de la problématique conformément à l'article 32 de la LPD. En règle générale, une action en justice doit être engagée conformément aux articles 28 et suivants du Code civil. CC doit être envisagée. Si vous êtes concerné par un traitement de données par des organes fédéraux, la procédure est régie par l'article 41 LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le PFPDT (voir la référence au formulaire de contact ci-dessus).

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez bien entendu demander à tout moment une clarification judiciaire de la problématique. En outre, toute autre possibilité juridique vous est ouverte. Indépendamment de cela, vous avez la possibilité de vous adresser à une autorité de surveillance conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD. Le droit de recours selon l'art. 77 RGPD vous est ouvert dans l'État membre de l'UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et/ou du lieu de l'infraction présumée, c'est-à-dire que vous pouvez choisir l'autorité de contrôle à laquelle vous vous adressez parmi les lieux susmentionnés. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée vous informera alors de l'état et des résultats de votre requête, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.