CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits et services par la Propriété Veillon à Aigle, dans sa boutique en ligne accessible depuis son site internet www.propriete-veillon.ch

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil. Pour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site de la Propriété Veillon, en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” , vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.

Informations légales
Dénomination: Propriété Veillon
Adresse: Avenue du Cloître 32, 1860 Aigle
E-mail: info@propriete-veillon.ch
Site web: www.propriete-veillon.ch
N° TVA: CHE-1113628.048

Protection des mineurs
Conformément à l’art. 13614 CP, qui stipule que la vente de boissons alcooliques ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16), l’acheteur garantit, en remplissant le bon de commande, avoir seize ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Contrat

Le contrat de vente est conclu dès réception de la commande par la Propriété Veillon à Aigle. La Propriété Veillon est propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral, y compris les éventuels frais d’envoi ou de livraison.

Prix et vente
Les prix indiqués dans la boutique en ligne et sur nos listes de prix s’entendent en francs suisses, TVA 8% incluse, sans frais de port, départ de notre cave. Tous les prix affichés sont valables sous réserve des stocks disponibles, de modification de l’assortiment, d’adaptations des prix en fonction des millésimes ou des conditions.

Les rabais de quantité sont calculés à l’unité. 1 unité = 1 bouteille de 70cl/75cl ou 2 bouteilles de 35cl/37,5cl/50cl

Dès 60 unités = 5%

Dès 120 unités = 7%

Dès 200 unités = 10%

Frais de port

Nb de bouteilles Prix
Bouteilles de 70/75 cl
6 15.50
12 15.50
18 31.00
dès 24 offert
Bouteilles de 50cl
6 15.50
12/15 15.50
18 31.00
24 31.00
dès 30 offert
Bouteilles de 35cl
6 15.50
12 15.50
18/21 15.50
dès 36/42 offert
Bouteilles de 140cl
1 9.00
6 15.50
dès 12 offert

Mode et délai de livraison
Le délai de livraison court à compter de la vérification des données client par la Propriété Veillon et de la réception du règlement total de la commande par virement bancaire ou par paiement en ligne avec l’une des modalités proposées sur notre site internet.

Nous envoyons le vin à domicile par La Poste dans toute la Suisse dans les 5 jours ouvrables suivant la date de validation de la commande dans notre boutique en ligne, sous réserve de disponibilité des produits commandés. En cas de refus de la livraison, 50% du montant de la facture globale reste dû.

Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande par facture, virement bancaire ou par paiement en ligne avec les modalités proposées dans notre boutique en ligne.

Droit de rétractation
Nous rendons le client attentif au fait qu’une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée. Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus. En cas de non-conformité de la commande, le client doit en informer la Propriété Veillon sans délai par e-mail à info@propriete-veillon.ch ou par téléphone au +41 (0)24 466 38 91.Toutefois, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).


Propriété intellectuelle et protection des données
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 août 1992 concernant la protection des données, la Propriété Veillon est producteur et propriétaire de tout ou partie des données composant le présent site web. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteur. La Propriété Veillon se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions contractuelles et d’utilisation par la mise à jour des présentes conditions générales de vente. Les utilisateurs sont liés par ces modifications à partir de la date de publication des dites modifications.

Utilisation des données personnelles
Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf cas exceptionnel si nous y sommes contraints par la loi. Nous ne récoltons aucune donnée personnelle vous concernant sans le signaler explicitement (exemple: processus d’inscription). Les informations récoltées ne sont utilisées qu’à des fins de statistiques. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles dans votre profil. Aucun e-mail commercial non sollicité ne vous sera envoyé par la Propriété Veillon à Aigle.

Loi applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal fédéral. Le for juridique est situé à Aigle.

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